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فهل هناك مادة في قانون مدونة الاسرة يجرم هذا الفعل.
Demandée il y a 9 ans
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اجاز ورثة فيما بينهم وصية باسم ميت وادرجوها في عقد مقاسمة رضائية بعد دلك سيتبين ان هذه الوصية تخللتها شبهة وريبة حيث ان هناك ورثة سيستولون بواسطتها علي اكبر حصة من الارث.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا كذبوا على الميت فهذا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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علي ماذا تنص المادة 303 من قانون مدونة الاسرة وهل هناك مادة تتقاطع معها
Demandée
Répondu il y a 9 ans par
دليلك القانوني
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