علي ماذا تنص المادة 303 من قانون مدونة الاسرة وهل هناك مادة تتقاطع معها

Demandée il y a 9 ans

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حكمت لي المحكمة ابتدائيا واستئنافيا في ملف بطلان وصية كتبت باسم رجل ميت اعتمادا على المادتين 295 و 296من مدونة الاسرة غير انه محكمة النقض قامت باحالة القضية وارجاعها الي محكمة الاستئناف اعتمادا في حكمها على المادة 303 .

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دليلك القانوني

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تنص المادة 303 من مدونة الأسرة على ما يلي:

إذا أجاز الورثة وصية لوارث أو بأكثر من الثلث، بعد موت الموصي أو في مرضه المخوف المتصل بموته، أو استأذنهم فيه فأذنوه، لزم ذلك لمن كان كامل الأهلية منهم.

وتنص ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)