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هل تعتبر العصا سلاحا بالقانون الجنائي المغربي؟
Demandée il y a 7 ans
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اود صنع سلاح ننشاكو , عصا السلسلة مثل سلاح بروس لي , فهل يمنع القانون ذلك ؟ وهل استطيع حمله في الاماكن العامة للدفاع عن النفس في حالة اعتداء ؟ ام يلزمني ترخيص او شيء من هذا القبيل؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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طبقا للفصل 303 من القانون الجنائي يعد سلاحا في تطبيق هذا القانون، جميع الأسلحة النارية والمتفجرات وجميع الأجهزة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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