ترامي على ملك الغير

Demandée il y a 7 ans

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لدي أرض فلاحية جاري غير حدودها منذ مدة هل يحق لي الآن المطالبة باسترجاعها و إعادة الحدود لمكانها مع العلم أنه قد غرس أشجارا فيهذ منذ أزيد من عشر سنوات و هل هناك مدة زمنية معينة يسقط فيها الحق في المطالبة باستعادة أرض تم الترامي عليه
ملاحظة : لدي وثائق تثبت الملكية و هي احصاء تركة و وثيقة بيع عدلية

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2 Réponses

دليلك القانوني

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يظهر أن أرضك غير محفظة.
ترامي جارك على جزء ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)