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السلام عليكم لقد قمت بجميع الإجراءات لتنفيذ حكم بالافراغ على احد المحتلين لمنزلي بدون سند قانوني:؟؟؟لكن لما خرج المنفذ مصحوب بالمؤازرة من طرف الدرك فوجئت بان المحكوم عليه بالافراغ غادر المنزل تاركا والدته واخوانه في المنزل!!!وقالت والدته للمنفذ ولدي خرج من الدار دبا حنا ليهنا يديرو معانا شحل؟سوْالي شنو خصني ندير دبا؟؟؟؟وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
هل نص منطوق الحكم على إفراغه هو ومن يقوم مقامه أو بإذنه أو ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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