المدة القانونية في تقادم الحجز التحفضي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم أستاذ من فضلك كم المدة القانونية في تقادم الحجز التحفضي على عقار محفظ علما استاذي الفاضل ان الحجز مسجل في شهادة ملكية المدين ضمان لأداء مبلغ سلف محرر عند عذول ومسجل بالمحكمة و مدرية الضرائب وشكرا

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)