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ما الفرق بين الحكم النهائي والحكم الانتهائي؟
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ما الفرق بين الحكم النهائي والحكم الانتهائي؟ لأن هناك خلط كبير بينهما
وشكرا
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
لايوجد فرق بينهما.................
فالحكم ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
Utilisateur
الحكم النهائي يكون صادرا عن محكمة ثاني درجة و لا يقبل الطعن لفوات اجل الطعن.اما الحكم الانتهائي فلا يقبل الطعن الا بالطرق الغير عادية كاعادة النظر
il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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Répondu il y a 8 ans par
أيمن - رجل قانون
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Répondu il y a 2 ans par
saideddahbi1968
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