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ما الفرق بين الحكم النهائي والحكم الانتهائي؟
Demandée il y a 7 ans
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ما الفرق بين الحكم النهائي والحكم الانتهائي؟ لأن هناك خلط كبير بينهما
وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
لايوجد فرق بينهما.................
فالحكم ...
فالحكم ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
الحكم النهائي يكون صادرا عن محكمة ثاني درجة و لا يقبل الطعن لفوات اجل الطعن.اما الحكم الانتهائي فلا يقبل الطعن الا بالطرق الغير عادية كاعادة النظر
il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)
1 Commentaire
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