اشتريت شقة سكنية بالمزاد العلني بالمحكمة التجارية .وعند تسلمها وجدت شخصا يسكنها بعقد كراء مند سنوات مع السيدة مالكة العقار المحجوز .هل لي الحق في مطالبته بالافراغ رغم اننى لست محتاجا اليه(1) ادا لم يكن ممكنا اخراجه فل يحق لي مطالبته بتوقيع عقد كراء معي بثمن مناسب(2)
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1.1k Réponses - Consultant Expert
يفترض أن دفتر التحملات الذي أنجز للشقة قبل البيع قد أشير فيه إلى أنها مكتراة وبالتالي فإنت اشتريتها ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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