ضريبة على الارض غير مبنية

Demandée il y a 7 ans

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والدي اشترى بقعت ارض من العمران وقام ببنائها سنة 2011 برخصة بناء و هذا الاسبوع توصلنا بتبليغ انه يجب علينا اداء ضريبة على ارض غير مبنية لسنة 2014 و 2015 و 2016 و 2017
هل يجب علينا تسديد هذه ضريبة و نحنا كنا قاطنين في المنزل و ما هي السبل القانونية لتفادي ادائها

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

السبيل هو الإدلاء برخصة السكن وبالوثائق ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)