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حول مصاريف الدعوة
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
كلفت محاميا من أجل جبر الضرر ضد مؤسسة و حكمت لصالحي المحكمة بتعويض مالي.هل يتضمن هذا المبلغ التعويض عن الضرر فقط أم يتضمن كذلك مصارف المحامي و الدعوة.و إذا كان المبلغ الذي تصدره المحكمة لا يتضمن سوى التعويض عن الضرر فكيف يمكنني الحصول على المبلغ الذي صرفتة على الدعوة؟و شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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التعويض الذي حكمت لك المحكمة لا يشمل المصاريف بل هذه المصاريف يتم استرجاعها عند تنفيذ الحكم بعدما حكمت المحكمة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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