تعرض شخص لملف تحفيظ عقار في ملكي: حكمت المحكمة الإبتدائية. بعدم صحة التعرض و تحميل المعترض الصائر.
ثم: حكمت محكمة الإستئناف. بتأييد الحكم الإبتدائي و تحميل الصائر للمستئنف
بعد فوات مدة النقض: أريد من فضلكم.
- مقال افتتاحي للدعوى - بكم تقدر المصاريف المادية و من يقدرها؟
- هل المحكمة تقدر مصاريف المعنوية (كالخوف الذي اصابني بعد سماع التعرض) و هبتي أمام المجتمع عنما اتهمني بالسطو على أراضي الغير علما أن عقاري لا يجاور المتعرض ولا أعرفه.
*دمتم مناصرين للحق وخدمة الوطن. تقبلوا أزكى التحية .
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المحكمة قد حكمت بالصائر على خاسر الدعوى، وبالتالي فإن كل ما أنفقته في الدعوى باستثناء ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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