كم هي مدة النقض. .

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم كم يستغرق النقض من الوقت من بداية وضع الملف الى الحكم فيه وشكرا. . . . .

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1 Réponse

لا يوجد أجل محدد يجب على محكمة النقض الالتزام به لإصدار قرارها، وكل ملف له خصوصياته التي تستلزم إجراءات ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)