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استشارة قانونية
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
اتمنى ان احصل على جواب مقنع و شكرا
شخص استأنف الحكم الموجه اليه: في الشكل تم قبول الإستئناف و لكن في الموضوع تم الغاء القرار المستأنف و حكم عليه بنفس العقوبة وهي سنة حبسا نافذا في حالة سراح بتاريخ 31/10/2016 إذا فما المدة التي تبقى حتى تتقادم هذه العقوبة وما الإجراءات التي يمكن ان يتخذها هذا الشخص و شكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
أن يكون الجواب مقنعا لك فهذا ما لا أضمنه لك. أما أن يكون مقنعا لي فهذا أضمنه مائة في المائة.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)