قام مسير شركةx لعقد اتفاقي مع شركةy من اجل تدعيمها مجموعة من الاليات التي تنتجها الشركة الاولى مقابل مبلغ 90 الف درهم قام المسير المدكور اعلاه بسحب مبلغ قدره 40 الف درهم من المبلغ المحصل من الصفقة دلك بشراء منزل لعائلته بعد 3 اشهر توقفت الشركة x على الانتاج و اعلنت افلاسها .
ماهي الاجراءات التي يمكن اتباعها كممثل قانوني لشركة y وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
أولا مصطلح إعلان الإفلاس لم يعد له وجود في القانون المغربي، لأن الأمر أصبح إما خضوع الشركة لمسطرة المعالجة من الصعوبات التي تعترض الشركة أو مسطرة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)