عاجل جدا
اعرض على سيادتكم ما يلي:
هل يمكنني الالتجاء للقضاء الاستعجالي لاخد واجبي على الشياع في استغلال شقق من طرف شخص مالك (غير وارث) بشراء نصيب بعض الورثه (يملك اقل من ثلات ارباع بقليل).
اتوفر على محضر معاينة واستجواب قام به عون قضائي سنة 2011 لاتباث الاستغلال. لاكن في بعض الشقق المفوض القضائي لم يجد معتمري الشقق و لدي فقط شهادة حارس العمارة، في هدا الحال هل أطالب بثمن أحدده انا، ام لابد لي من إتبات تمن الكراء، وكيف يمكن اتبات ثمن الكراء ادا رفض المكتري الادلاء به (بعض المعتمرين هم من عائلة المستغل) وشقة واحدة يسكن فيها المستغل الدي وجهت له اندار شهر دجنبر 2016 عن طريق المفوض القضائي باداء واجب استغلال 10سنوات (لم اطالب به في الماضي بسبب الاقامة بالخارج).
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
كما سبقت الإجابة لا يمكنك رفع دعوى الاستغلال أمام قاضي المستعجلات، ولكن أمام المحكمة المختصة، إنما يمكنك ...
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