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اتعاب المفوض القضائي
Demandée il y a 7 ans
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من يدفع اتعاب المفوض القضائي لتنفيذ حكم بالرجوع الى بيت الزوجية.الزوج ام الزوجة .ومتى يسلم المفوض القضائي محضر الرجوع او الامتناع للزوج.هل مباشرة بعد التنفيذ ام بعد مدة معينة واين.
شكرا.
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
الذي يدفع هو الزوج وثمن التنفيد هو 150 درهم ويثم سليم مالمحضر بعد ان يقوم بكتابته اي يمكن في نفس اليوم او اليوم الموالي له وفي كل الاحوال هو الذي يقول لك متى يمكن لك ان تمر لديه لمكتبه لاخده
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 9 mois)
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