من يدفع اتعاب المفوض القضائي لتنفيذ حكم بالرجوع الى بيت الزوجية.الزوج ام الزوجة .ومتى يسلم المفوض القضائي محضر الرجوع او الامتناع للزوج.هل مباشرة بعد التنفيذ ام بعد مدة معينة واين.
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
الذي يدفع هو الزوج وثمن التنفيد هو 150 درهم ويثم سليم مالمحضر ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
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