قانون المسطرة المدنية المادة 1 و 115

Demandée il y a 6 ans par Said El Khiam

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سيدي الفاضل

ما الفرق بين إجراءات المادة 1 والمادة 115 من قانون المسطرة المدنية وفي أي الأحوال يمكن تفعيل كل واحدة من هاته المادتين.
وتقبلــــوا احترامي

0 Commentaire

1 Réponse

Chaw

Utilisateur

المادة 1 من المسطرة المدنية تفيد انه ادا رفعت دعوى ولم تكن لك اصلا صفة في النزاع او لم تتبث صفتك فان القاضي يحكم ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)