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سيدي الفاضل
ما الفرق بين إجراءات المادة 1 والمادة 115 من قانون المسطرة المدنية وفي أي الأحوال يمكن تفعيل كل واحدة من هاته المادتين.
وتقبلــــوا احترامي
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Utilisateur
المادة 1 من المسطرة المدنية تفيد انه ادا رفعت دعوى ولم تكن لك اصلا صفة في النزاع او لم تتبث صفتك فان القاضي يحكم ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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