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هل شراء بقعة أرضية بعقد بيع مصادق عليه في الجماعة قانونيا أم لا ؟
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم أريد شراء بقعة أرضية بعقد بيع مصادق عليه في الجماعة لأن هذه الأخيرة لا تعطي شهادة إدارية بحجة أن المالك لا يمكنه أخذ شهادة إدارية في كل مرة أراد بيع جزء من هذه البقعة. فهل هذا البيع قانوني؟ وهل المشتري محمي قانونيا؟ مع العلم أن البقعة غير مخفضة أفيدونا بارك الله فيكم
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لا البيع يعد باطلا ذلك ان المادة 4 من مدونة ابحقوق العينية ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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هل شراء بقعة ارضية عن طريق عقد مصادق عليه في الجماعة او المقاطعة قانوني
Demandée
Répondu il y a 3 ans par
Mohamed Bensouda
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