من فضلكم امي استفادت من شقة بالسكن الاقتصادي منذ اكثر من 5سنوات لكن بسبب ظروف العمل في مدينة اخرى لم يكن بامكانها سكنه او تغيير البطاقة الوطنية بعنوانه الا بعد تقاعدها منذ 2014(مهنتها العسكرية تحتم عليها ان تضع مكان عملها و ليس سكنها بالبطاقة الوطنية) المشكل انها لم تقطنه ابدا ولم تضعه للكراء فبسبب ظروفها الصحية اسقرت معي في جنوب المغرب و الان تريد طلب رفع اليد لكن مصلحة الضرائب طلبت منها ما يسمى بالشهادة الإدارية لكن رفضوا تسليمنا هذه الاخيرة لعدم وجود استهلاك فعلي في فاتورة الماء والكهرباء
سؤالي هو اذا تم الاستهلاك لمدة معينة فهل سنستفيد من تلك الشهادة ؟ وكم تبلغ ادناها؟3اشهر او اكثر؟
و في حال عدم الاداء بها كم هو الاجل لرفع المساعدة التي قدمتها الدولة
و شكرا جزيلا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
الاستفادة من الإعفاء الضريبي بالنسبة للشقق الاقتصادية لم يرد فيه استثناء يتعلق بطبيعة مهنة المشتري وبالتالي ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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انا لست متخصصا في القانون ، لكن على حد علمي ، و نظرا لظروف عملها الاستتنائية ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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