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اكتري منزلا استعمله كمؤسسة تعليمية خصوصية منذ 12 سنة والان تقدم صاحب الملك بدعوى للاحتياج مع العلم أنني تتوفر على عقد الكراء و سجل التجاري فهل يمكن له ذلك رغم أنني اادي له كل المستحقات القانونية فما العلم وشكرا
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نعم يمكنه ولاكن يجب عليه تعويضك ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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