1 Réponse
2.4k Vues

دعوى الافراغ للاحتياج

Demandée il y a 7 ans
1 réponse choisie
2.4k Vues

اكتري منزلا استعمله كمؤسسة تعليمية خصوصية منذ 12 سنة والان تقدم صاحب الملك بدعوى للاحتياج مع العلم أنني تتوفر على عقد الكراء و سجل التجاري وسبق وان أشرنا في عقد الكراء ان الملك يستعمل كمؤسسة تعليمية بمعنى اين سيذهب هؤلاء التلاميذ فهل يمكن له ذلك رغم أنني اادي له كل المستحقات القانونية فما العمل وشكرا

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
لقد اجبتك ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

5k Vues
5k Vues
5.3k Vues
5.3k Vues
2.3k Vues
Demandée
Répondu il y a 7 ans par Chaw
2.3k Vues
3.1k Vues
Demandée
Répondu il y a 6 ans par Amron
3.1k Vues
2.8k Vues
Demandée
Répondu il y a 6 ans par عفراء
2.8k Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


79.4k
Consultations

29.7k
Réponses

153.5k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires