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دعوى الافراغ للاحتياج

Demandée il y a 6 ans par Aymane Samia
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اكتري منزلا استعمله كمؤسسة تعليمية خصوصية منذ 12 سنة والان تقدم صاحب الملك بدعوى للاحتياج مع العلم أنني تتوفر على عقد الكراء و سجل التجاري وسبق وان أشرنا في عقد الكراء ان الملك يستعمل كمؤسسة تعليمية بمعنى اين سيذهب هؤلاء التلاميذ فهل يمكن له ذلك رغم أنني اادي له كل المستحقات القانونية فما العمل وشكرا

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

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