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طلب الافراغ للاحتياج

Demandée il y a 7 ans
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اكتري منزلا استعمله كمؤسسة تعليمية خصوصية منذ 12 سنة والان تقدم صاحب الملك بدعوى للاحتياج مع العلم أنني تتوفر على عقد الكراء و سجل التجاري فهل يمكن له ذلك رغم أنني اادي له كل المستحقات القانونية فما العلم وشكرا

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1 Réponse
نعم يمكنه ولاكن يجب عليه تعويضك ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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