جرد للممتلكات

Demandée il y a 7 ans

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مرحبا من فضلكم اريد معرفةالطريقة التي يمكنني بها استخراج ممتلكات شخص لاثبت بان لديه مسكن بعدما رفع دعوى الاحتياج لأصل تجاري يستعمل كمؤسسة تعليمية خاصة مند 12سنة مع العلم أننا أشرنا في عقد الكراء ان المحل المكترى سيستخدم لهدا الغرض واتوفر على سسجل تجاري مع certificat negatif و قد قمت بزيادة سومة للكراء ب 10% مند شهرين ومن أي إدارة اطلب دلك ومادا عن الأملاك الغير محفظة وشكرا
ما مصير التلاميذ الدي يبلغ عددهم 180 تلميدا

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2 Réponses

مستشار قانوني

125 Réponses - Consultant Expert

لن ينفعك البحث لأن من حق المكري لمحل تجاري أن يسترجعه ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)