انا الان في بيت الزوجية لوحدي مع ابنائي في دعوة طلاق في الحكم الابتدائي حكمو لي بالمستحقات ولكن هناك تزوير واريد ان ارفع دعوة استئناف
متى يتم اقتسام الممتلكات هل بعد النطق بالحكم النهائي مباشرة ؟ ام الى حين انتهاء العدة ؟ وهل ان اخدت بعض الاشياء من المنزل الان وتبت الزوج انهم في اسمه له الحق في متابعتي حتى ادا كان لا يملك اي دليل ضدي ؟
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1.1k Réponses - Consultant Expert
أي ممتلكات تستقتسمين مع الزوج المطلق؟
بالنسبة للمنقولات إذا أخذت شيئا ...
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il y a 7 ans
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طلاق المغاربة الفرنسيين و تقسيم الممتلكات في المغرب
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