تحفيظ مقر التعاونية

Demandée il y a 9 ans

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في سنة 1988 اشترت ادارة التعاونية القطعة الارضية المقيم عليها المقر من الاملاك المخزنية بعقد شراء عدد 88/1 بتاريخ 28/11/1988 وتود التعاونية تحفيظ المقر السؤال هل يحق للتعاونية تحفيظ العقار المذكور دون اخبار الاملاك المخزنية أم عليها اذا موافقتها اولا نرجو منكم الاجابة في اقرب وقت وافادتنا بما هو قانوني.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

أخطأت التعبير فأجبناك على سؤالك بعدم معرفة أن أحدا يسجل المقر بالرسم العقاري.

وقد تبين الآن أن الأمر يتعلق بالتحفيظ العقاري.

إذا اشترت التعاونية القطعة الأرضية فيمكنها تحفيظها عن طريق تقديم مطلب التحفيظ ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)