السلام عليكم
قام المدعى بإنجاز مطلب التحفيظ بدون إثبات واقعة وفاة الموروث حيث اعتمدوا فقط على الميراث ، مع العلم أن الموروث مازال حيا في العقود الإزدياد الموجودة في البلدية والمقاطعة، كما أن زوجته لم تقم بتصريح بوفاته إلى يومنا هذا رغم مرور سنوات على وفاته.
الملف مازال في المحافظة العقارية ، حيث هناك ملفان لتعرض متبادل للمدعى و المدعى عليه.
هل يمكن الطعن في ملف التحفيظ للمدعى لأنه لم يتبث وفاة الموروث في الملف ؟
إن كان نعم فأين سأقوم بهذا الطعن ؟ كتابة الطعن و إعطائه للمحافظ ؟
جزاكم الله خيراً
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1.1k Réponses - Consultant Expert
لم تقل لنا في سؤالك على ماذا اعتمد طالب التحفيظ في مطلبه هل على ملكية في اسم الموروث وهنا لا بد من أن يطلب منه المحافظ ما يفيد ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
نحن ورثة شرعيين حصلنا علئ حكم ...
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il y a 2 ans
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هل يمكن أن نطعن في مطلبهم لدى المحافظ ؟ وكيف؟
جزاكم الله خيراً