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التقادم الضريبي

Demandée il y a 7 ans
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لم يتم اشعاري بأداء ضريبة الأرباح والمهنية مند سنة 2008 ، هل يحق علي أداء غرامات التأخير ، وماهي مدة تقادم الضريبة بصفة عامة .علما بأنني الضريبة تتعلق بمحل خدماتي صغير لا يحقق دخلا قارا .
وشكرا .

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

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