هل يحق للشاهد في ملف جنحي رفض الحضور لأداء الشهادة علما أنه تم طلب شهادة دون موافقته ، وهل هناك مسطرة متبعة لتعويض الشاهد عن الحضور لأداء الشهادة على غيابه عن تجارته .
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نعم يمكن له طلب اعطاءه مصاريف السفر والاقامة طبقا للمادة 127 ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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