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تهديد الشهود
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم،
في حالة ما اذا تم تهديد شاهد الاثبات لدي من طرف المشتكى بهم في قضية جنحية و قام الشاهد بتقديم شكاية في الموضوع للسيد وكيل الملك.
ما الاجراءات التي يخولها لي القانون للقيام بها علماً ان القضية الجنحية لازالت في طور الاعداد و الشاهد تأثر بالتهديد ولا يريد تقديم شهادته او الاستمرار في متابعة المشتكى بهم؟
شكرا
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إذا كان الشاهد أدى شهادته في وثيقة رسمية لدى عدلين فإن شهادته تبقى مستمرة في ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)