المحامي و محاضر النيابة العامة التي قيد الدراسة المحالة من محكمة اخرى : الاحالة على الاختصاص

Demandée il y a 7 ans

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هل يحق للمحامي الاطلاع واخذ نسخ من محضر الضابطة القضائية الذي يوجد بحوزة النيابة العامة و الذي مازال قيد الدراسة ؟
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المحامي و محاضر النيابة العامة التي قيد الدراسة المحالة من محكمة اخرى : الاحالة على الاختصاص

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أيمن - رجل قانون

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نعم يمكنه ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)