هل يحق لمن اشترى قطعة أرضية خاصة بالسكن بموجب عقد عرفي مع موظف مستفيد منها من السكنى والتعمير مند ما يفوق 15 سنة أن يلزم البائع باتمام البيع أمام العدول أو الموثق لكونها أصبحت محفظة باسم البائع مع مطالبته بالتعويض في حالة الرفض
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نعم يحق له ذلك لأن العقد شريعة المتعاقدين.
أما سؤال الأخ عن الرسم العقاري ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
وهل عقد البيع العرفي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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