السلام
في ملف ساخن في المحكمة وصدرت فيه عدة قرارات واحكام بالنقض فهل يسمح القانون بتعيين مستشار سبق له أن شارك في هيئة سابقة أن يكون عضوا في الهيئة الحالية؟
شكرا على عملكم
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أمام محكمة النقض، نعم. شريطة ألا يكون ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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لا ذلك ان الفصل 369 من مسطرة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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