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الهيئة بعد عدة احالات من النقض
Demandée il y a 7 ans
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السلام
في ملف ساخن في المحكمة وصدرت فيه عدة قرارات واحكام بالنقض فهل يسمح القانون بتعيين مستشار سبق له أن شارك في هيئة سابقة أن يكون عضوا في الهيئة الحالية؟
شكرا على عملكم
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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أمام محكمة النقض، نعم. شريطة ألا يكون ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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