حكم قطعي : رفض الطلب

Demandée il y a 8 ans par chakal

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السلام عليكم حكمت المحكمة لصالحي في ملف سبق و ان استشرتكم فيه ( خطء في عقد عدلي ) بمايلي حكم قطعي : رفض الطلب , ما معنى هده العبارة ? و شكرا .

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إذا كان الحكم ابتدائيا فقد ربحتم ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 8 mois)