نريد عزل سانديك العمارة , فقمنا بتوجيه استدعاء لعقد جمع عام استثنائي , عقد الاجتماع الاستثنائي لكن عدم توفر النصاب القانوني الذي هو ثلاثة ارباع, هل نقوم بعقد جمع عام استثنائي اخر و يتم تنفيذ العزل لوكيل السانديك بمن حضر.
و شكرا.
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يتحدث النص 21 من القانون 18.00 بتعين وعزل وكيل الاتحاد ب 3/4 الملاك المشتركين ولم يعطي عبارة او" بمن حضر منهم "وبالتالي فان العزل الذي سيكون باقل من هذه النسبة سيعتبر غير قانوني
ما اقترحه كحل لهذه الوضعية ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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عزل وكيل الاتحاد بعد التوجيه الدعوة للجمع العام من طرفه
Demandée
Répondu il y a 6 ans par
أيمن - رجل قانون
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