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تعيين وكيل مجلس الاتحادات .

Demandée il y a 7 ans
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نحن مجمع عقاري متكون من 6 عمارات و محلات تجارية و مراب ، لكل عمارة اتحاد بالاضافة الى اتحاد المحلات التجارية و اتحاد الملاكين في المراب.
قمنا بإنشاء مجلس اتحاد يضم كل هذه الاتحادات، و يتكون من وكيل و نائبه عن كل منها. و تم تعيين الرئيس من خارج اعضاء المجلس ، لا هو وكيل و لا نائب هو فقط احد الملاكين.
ما مدى شرعية هذا الرئيس. و شكرا

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Mahkamaty

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

يعين مجلس الاتحاد بالاغلبية المطلقة وكيلا ونائبه من بين اعضائه اي يجب ان يكون من بين اعضاء مجلس الاتحاد ويثم انتدابه لمدة سنتين وهنا المشرع لم يلزم ان يكون الرئيس ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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