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افراغ محل سكنة من اجل البيع
Demandée il y a 7 ans
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عندي كاري بغيت نبيع الدار شنو هوالتعويض لي تقدرو المحكمة ولا لي متعارف عليه ، واش من حقو يطلب لي بغا ؟؟ .......
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لا يمكن إفراغ المكتري ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
يجب ان تاسس طلبك اولا المحكمة تحكم بسنة من الكراء كتعويض
واذا تبين ان سبب الافراغ غير صحيح جاز له ان يطلب تعويضه عن الضرر الذي لحق به على ان لا يقل عن سنة من ااكراء
واذا تبين ان سبب الافراغ غير صحيح جاز له ان يطلب تعويضه عن الضرر الذي لحق به على ان لا يقل عن سنة من ااكراء
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
2 Commentaires
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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