افراغ من اجل تقسيم التركة

Demandée il y a 9 ans

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ورثنا بيتا عن أبينا الذي خلف زوجة ثانية وطفلة لكنها ترفض أن تخلي البيت من أجل بيعه لأنني في حاجة ماسة الى المال لتوفير مسكن لي مع العلم أني أكتري شقة منذ تسع سنوات والزوجة تمتلك المال والعقار سبق للوالد ان اعطاها اياه. فماذا يقول القانون في هذه القضية؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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اعتمارها لوحدها للبيت غير قانوني، من حقك طلب القسمة والحصول على نصيبك من البيت عينا أو نقدا.

المدة التي بقيت فيها في البيت لوحدها ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)