افراغ محل سكنة من اجل البيع

Demandée il y a 6 ans par Souhail Abdellaoui

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عندي كاري بغيت نبيع الدار شنو هوالتعويض لي تقدرو المحكمة ولا لي متعارف عليه ، واش من حقو يطلب لي بغا ؟؟ .......

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أيمن - رجل قانون

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

Chaw

Utilisateur

يجب ان تاسس طلبك اولا المحكمة تحكم بسنة من الكراء كتعويض
واذا تبين ان سبب الافراغ غير صحيح جاز له ان يطلب تعويضه عن الضرر الذي لحق به على ان لا يقل عن سنة من ااكراء

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 9 mois)

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