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أجل الطعن في القرارالنيابي
Demandée il y a 9 ans
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لقد قمنا بتنفيذ ما وجهتمونا به وسجلنا طلبا لدى كتابة القائد باستدعاء جمعية النواب للفصل في نزاع خاص بالأراضي السلالية فهل هناك مدة معينة تلزم القائد بالاستجابة لتنفيذ الطلب خاصة وأنكم أشرتم إلى مسؤوليته في أي نزاع مستقبلي لا قدر الله ؟ أم أن الأجل مغتوح أمامه وبعد أن يصدر المجلس النيابي حكمه ويتم تبليغه للمتنازعين هل هناك أجل معين للطعن فيه أمام مجلس الوصاية ينتهي أجل اسئنافه ؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
ليس هناك أي أجل محدد في القانوني يلزم القائد باستدعاء جمعية المندوبين فيه للنظر في النزاع ولكن ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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