خلال مداولات اللجنة المتساوية الأعضاء، قام الرئيس بنسب عدد من المخالفات للموظف المعروض على المجلس. وكانت المخالفات المنسوبة حصلت بعد ان تعرض العون للتوقيف وهكذا ما كان له اي دخل فيها. بل ان الرئيس بهذه المرافعة يكون قد اثر على قرار أعضاء اللجنة بدون ان تكون المخالفات تابثة على عاتق العون بل هي مجرد تكهنات واستنتاجات.
فهل يمكن الطعن في القرار التأديبي على أساس هذا التأثير الذي تعرض له رأي أعضاء اللجنة ولم يكن في صالح العون.
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إذا كان قرار اللجنة التأديبية يتعلق بما ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)