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تغيير النشاط التجاري دون اذن المالك

Demandée il y a 7 ans
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داب المكتري الى تغيير انشاطه التجاري دون إذني باعتباري المالك حيث كان المحل معدا للحلاقة واصبح لتجارة الملابس وذلك ضد بنود العقد ماذا أفعل في هذه الحالة هل ألرفع قضية ام ماذا أفعل

Commentaire

حتى لو باعه فان المكتري الجديد يلزمه ممارسة مهنة الحلاقة والا افرغ

il y a 4 ans

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يجب ان تنذره بارجاع الحالة الى ما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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