السلام عليكم سيدي .من فضلك اود ان استفسر ان كانت هناك علاقة بين قيمة الشيك ومدة العقوبة الحبسية .وشكر الله لكم فهل شيك بقيمة خمس الاف درهم كشيك بخمسين الف من ناحية الاكراه البدني
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للقاضي السلطة التقديرية للحكم على مصدر الشيك بدون مؤونة بالسجن من سنة الى خمس ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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