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إصار شيك بدون رصيد

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم، صدر في حقي حكم من أجل إصدار شيك بدون رصيد ، لم أطلع على الحكم و لكن صديق أكد لي أن الحكم ضروري سيكون به على شكل عقوبة سجنية موقوفة التنفيذ، و أريد أن أتقدم لاجتياز مباراة اساتذة التعليم الثانوي بالتعاقد ، أريد أن أسأل هل سيمنعني هذا من اجتياز المباراة و هل تظهر العقوبة على السجل العدلي و كيف يمكن محوها ،شكرا

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العقوبة الحبسيةالموقوفة لا تحكم بها المحاكم في قضايا الشيكات إلا إذا وقع أداء قيمتها.
إذا كانت العقوبة الحبسية نافذة ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravo

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المدة المطلوبة لرد الاعتبار القانوني هي 5 سنوات تبتدئ من تاريخ صيرورة الحكم نهائيا.(المادة 689 من قانون المسطرة الجنائية)
اما ما يتعلق ...
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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