شيك بدون رصيد

Demandée il y a 6 ans par My Ali El Idrissi

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السلام عليكم سيدي .من فضلك اود ان استفسر ان كانت هناك علاقة بين قيمة الشيك ومدة العقوبة الحبسية .وشكر الله لكم فهل شيك بقيمة خمس الاف درهم كشيك بخمسين الف من ناحية الاكراه البدني

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1 Réponse

rachidmaroc

Utilisateur

للقاضي السلطة التقديرية للحكم على مصدر الشيك بدون مؤونة بالسجن من سنة الى خمس ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)