هل الاكراه البدني ممكن في حالة عدم القدرة على تسديد القرض الإستهلاكي ؟

Demandée il y a 9 ans

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هل الاكراه البدني ممكن في حالة عدم القدرة على تسديد القرض الإستهلاكي ؟ وهل يتم الحرمان من مغادرة التراب الوطني ؟ مع العلم أنني توقفت عن تسديد الدين مند 4 سنوات لتوقفي عن العمل، والأن لدي عرض عمل بإحدى الدول العربية و هذا سبيلي الوحيد لرد الدين البنكي.
أرجو منكم النصح جزاكم الله خيراً

1 Commentaire

Autre Utilisateur

Slm khoya momkin ntwasl m3ak

il y a un an

2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

القرض الاستهلاكي هو دين تعاقدي ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 8 mois)