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إفراغ محل تجاري. التنفيد
Demandée il y a 7 ans
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حكمت المحكمة بالافراغ ، وبعد التبليغ ، عطات المحكمة مدة شهر للاسئناف. ودابا شهر داز ، شنو الاجراء المطلوب علما المحامي . ماقال لينا والو
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أولا ليست المحكمة من يحدد اجل الاستئناف بل هو القانون.
إذا مر الأجل ولم يتم الاستئناف يطلب المحامي شهادة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
اذا لم يستانف الطرف المدعى عليه فان الحكم اصبح نهائيا ويجب عليكم المرور الى التنفيد وذلك بفتح ملف لتنفيد بنفس المحكمة
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
1 Commentaire
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