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إفراغ محل تجاري. التنفيد
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حكمت المحكمة بالافراغ ، وبعد التبليغ ، عطات المحكمة مدة شهر للاسئناف. ودابا شهر داز ، شنو الاجراء المطلوب علما المحامي . ماقال لينا والو
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أولا ليست المحكمة من يحدد اجل الاستئناف بل هو القانون.
إذا مر الأجل ولم يتم الاستئناف يطلب المحامي شهادة ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur
اذا لم يستانف الطرف المدعى عليه فان الحكم اصبح نهائيا ويجب عليكم المرور الى التنفيد وذلك بفتح ملف لتنفيد بنفس المحكمة
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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